Les présentes mentions légales concernent le site et la plateforme de candidature en ligne de LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS.
1. Éditeur
Le site et la plateforme accessibles à l’adresse https://admissions.lanem.bj sont édités par :
Dénomination sociale : LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500 000 FCFA
RCCM : RB/COT/26 B 43399
IFU : 3202657554563
Siège social : Ilot 2122, Quartier Ménontin, Cotonou, République du Bénin
Téléphone : +229 01 54 54 50 54
Adresse électronique : bonjour@lanem.bj
Lorsque l’activité exercée est soumise à un régime d’autorisation :
Autorité ayant délivré l’autorisation : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Adresse de l’autorité : 01BP 348 Cotonou, Tel. 21 30 53 93, Email: contact.mesrs@gouv.bj
Référence de l’autorisation ou de l’agrément : Arrêté N° : 0754/MESRS/DC/SGM/DGES/DOSES/CJ/SA/028SGG25 Du 18/09/2025
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur SOGLO Yaovi Giovani, Président de LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS.
3. Hébergement et prestataires techniques
La plateforme utilise les prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Fonction | Adresse | Pays / région |
|---|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement de l’application et de la base de données | Munich, Allemagne | Allemagne (Union européenne) |
| Cloudflare, Inc. | Distribution et sécurisation des interfaces web | San Francisco, Californie | États-Unis |
Les informations relatives aux éventuels transferts de données à caractère personnel vers des États tiers figurent dans le document Transferts de données.
4. Protection des données à caractère personnel
LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme de candidature.
Référence de la formalité préalable applicable auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles : en cours d’obtention — la référence sera insérée dès sa délivrance
Référence de l’autorisation relative aux transferts vers un État tiers, le cas échéant : en cours d’obtention — la référence sera insérée dès sa délivrance
Délégué à la protection des données : M. SOGLO Yaovi Giovani — bonjour@lanem.bj
Les finalités des traitements, les catégories de données, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité et dans la page Vos données personnelles — Vos droits.
5. Documents déposés par les candidats
Le dépôt d’un document sur la plateforme n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS.
Les documents déposés et les données qu’ils contiennent sont traités uniquement pour les finalités et sur les fondements décrits dans la Politique de confidentialité.
Lorsque la vérification de l’authenticité d’un diplôme, d’une attestation ou d’une autre pièce est nécessaire à l’instruction de la candidature, les informations nécessaires peuvent être communiquées à l’établissement ou à l’autorité ayant émis le document, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle du site
Sauf mention contraire, les droits portant sur les textes, logos, éléments graphiques, logiciels et autres contenus du site appartiennent à LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS ou à leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation reste soumise aux droits détenus par leurs titulaires et à la législation applicable.
7. Responsabilité
LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant des conventions conclues en ligne, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par des tiers.
Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’autre partie, à un tiers ou à un cas de force majeure, conformément à l’article 329 du Code du numérique.
Les conditions applicables au service de candidature sont précisées dans les Conditions générales de candidature en ligne.
8. Signalement et contact
Toute difficulté relative au fonctionnement de la plateforme peut être signalée à :
Adresse électronique : bonjour@lanem.bj
Téléphone : +229 01 54 54 50 54
Adresse postale : LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS, Ilot 2122, Quartier Ménontin, Cotonou, République du Bénin.
9. Droit applicable
Le site, la plateforme et les présentes mentions légales sont soumis au droit béninois.
Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément au droit applicable.
10. Cookies et traceurs
Les cookies et autres traceurs utilisés par la plateforme sont décrits dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis la plateforme.