La présente politique décrit les cookies et autres traceurs utilisés sur le site et la plateforme de candidature de LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS.
Elle complète la Politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500 000 FCFA
RCCM : RB/COT/26 B 43399
IFU : 3202657554563
Adresse : Ilot 2122, Quartier Ménontin, Cotonou, République du Bénin
Téléphone : +229 01 54 54 50 54
Courriel : bonjour@lanem.bj
Délégué à la protection des données : M. SOGLO Yaovi Giovani — bonjour@lanem.bj
2. Définition
Un cookie est un fichier ou une information susceptible d’être enregistré sur l’équipement utilisé pour consulter un site.
La présente politique utilise le terme « traceur » pour désigner les mécanismes techniques utilisés par la plateforme pour enregistrer ou lire des informations nécessaires à son fonctionnement ou à d’autres finalités identifiées ci-dessous.
3. Principes applicables
Les traitements de données mis en œuvre au moyen de cookies ou de traceurs sont soumis aux dispositions applicables du Livre V du Code du numérique.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie ou à des mesures précontractuelles prises à sa demande, il relève de l’article 389.
Lorsqu’un traitement ne relève pas d’une exception à l’exigence du consentement prévue par l’article 389 et repose sur le consentement, celui-ci est recueilli conformément à l’article 390.
Dans ce dernier cas :
- la demande de consentement est clairement distinguée des autres informations ;
- le consentement peut être retiré à tout moment ;
- le retrait est aussi simple que l’octroi du consentement.
La plateforme limite les données traitées à celles nécessaires aux finalités concernées conformément aux principes applicables de protection des données dès la conception et par défaut.
4. Inventaire des cookies et traceurs
4.1 Traceurs nécessaires au service
Les traceurs dont le traitement est nécessaire au fonctionnement du service demandé sont :
| Nom du traceur | Émetteur | Finalité | Données associées | Durée réelle |
|---|---|---|---|---|
| cf_clearance | Cloudflare | Sécurité — vérification anti-robot et protection contre les accès automatisés | Jeton de validation du contrôle de sécurité | 1 an |
| emela.admission.resume | LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS | Reprise du dossier de candidature en cours | Identifiant du dossier et jeton de reprise | 30 minutes |
| emela.admission.identite | LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS | Pré-remplissage du formulaire lors de la reprise du dossier | Informations d’identité saisies par le candidat | Jusqu’à la fin du parcours ou effacement |
| emela.admission.profil | LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS | Mémorisation du parcours de candidature choisi | Parcours sélectionné | Jusqu’à la fin du parcours ou effacement |
Les durées indiquées correspondent aux durées effectivement configurées sur la plateforme.
4.2 Traceurs soumis au consentement, le cas échéant
Les traitements reposant sur le consentement ne sont mis en œuvre qu’après recueil de celui-ci.
| Nom du traceur | Émetteur | Finalité | Données associées | Durée | Fondement |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun traceur de cette catégorie n’est utilisé | — | — | — | — | — |
4.3 Mesure d’audience
La plateforme utilise un outil de mesure d’audience ne déposant et ne lisant aucun traceur sur l’équipement de l’utilisateur :
| Prestataire | Outil | Finalité | Données | Durée | Fondement | Pays |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Cloudflare Web Analytics | Mesure d’audience et de performance des pages | Données de navigation agrégées ; aucun identifiant persistant | Aucune — aucun traceur n’est déposé sur l’équipement | Intérêt légitime — mesure d’audience sans traceur | États-Unis |
Lorsque le traitement correspondant nécessite un consentement, il n’est mis en œuvre qu’après son recueil.
Lorsque les données sont transférées vers un État tiers, les règles exposées dans le document Transferts de données s’appliquent.
4.4 Ressources techniques tierces
Certaines ressources nécessaires à l’affichage ou au fonctionnement du service sont fournies par des tiers. Leur chargement transmet l’adresse IP de l’utilisateur au prestataire concerné, sans dépôt de traceur :
| Ressource | Prestataire | Finalité | Traceur déposé |
|---|---|---|---|
| Polices de caractères | Google LLC (États-Unis) | Affichage typographique des pages | Aucun |
| Module de paiement | KkiaPay (Bénin) | Règlement en ligne des frais — chargé uniquement lorsque l’utilisateur engage un paiement | Aucun |
Les transferts correspondants sont décrits dans le document Transferts de données.
5. Traceurs non utilisés
La plateforme n’utilise pas de cookies ou traceurs destinés :
- à la publicité comportementale ;
- au profilage commercial ;
- au suivi publicitaire entre plusieurs sites ;
- à la transmission de données de navigation à des réseaux sociaux à des fins publicitaires.
Toute modification de cette situation entraîne une mise à jour préalable de la présente politique et l’application du fondement juridique correspondant au nouveau traitement.
6. Gestion du consentement
Lorsqu’un traceur repose sur votre consentement, le dispositif de gestion des cookies permet :
- d’exprimer votre choix avant la mise en œuvre du traitement concerné ;
- de retirer ultérieurement votre consentement ;
- de modifier votre choix.
Aucun traceur soumis au consentement n’étant utilisé, la plateforme ne met pas en œuvre de dispositif de gestion des cookies. Si un traceur de cette nature venait à être ajouté, un dispositif de recueil et de retrait du consentement serait mis en place et la présente politique mise à jour au préalable.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Le refus d’un traitement facultatif reposant sur le consentement n’empêche pas l’accès aux fonctions qui ne nécessitent pas ce traitement.
7. Paramètres du navigateur
L’utilisateur peut également utiliser les fonctions de son navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies enregistrés sur son équipement.
Le blocage d’un traceur nécessaire à une fonctionnalité peut empêcher cette fonctionnalité de fonctionner correctement.
8. Données, destinataires et transferts
Les données à caractère personnel traitées au moyen des traceurs sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le traceur est émis ou exploité par un sous-traitant, celui-ci est identifié dans le tableau du § 4 et dans la Politique de confidentialité.
Tout transfert vers un État tiers est soumis aux conditions décrites dans le document Transferts de données.
9. Durées
Chaque traceur est conservé pendant la durée effectivement indiquée dans l’inventaire du § 4.
Aucune durée standard non applicable à la configuration réelle de la plateforme n’est utilisée.
Les durées sont revues lorsque la configuration technique ou la finalité d’un traceur est modifiée.
10. Mise à jour
La présente politique est mise à jour lorsqu’un traceur est ajouté, supprimé ou modifié d’une manière affectant les informations communiquées aux utilisateurs.
Chaque version comporte une date d’effet.
11. Contact et réclamation
Pour toute question concernant les cookies, traceurs ou données associées :
Courriel : bonjour@lanem.bj
Adresse : LA NOUVELLE ECOLE DES METIERS, Ilot 2122, Quartier Ménontin, Cotonou, République du Bénin.
Une réclamation relative au traitement de données personnelles peut être adressée à :
Autorité de Protection des Données Personnelles
Rue 6.076, Immeuble El Marzouk Joël, Cotonou
Téléphone : +229 01 69 55 00 00
Courriel : contact@apdp.bj